{"id":1056,"date":"2023-10-25T12:18:21","date_gmt":"2023-10-25T10:18:21","guid":{"rendered":"https:\/\/urgences.unfm.org\/site\/?page_id=1056"},"modified":"2023-11-27T15:11:14","modified_gmt":"2023-11-27T14:11:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urgences.unfm.org\/site\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION."},"content":{"rendered":"

1-Champ d\u2019application et acceptation des CGU<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site internet \u00ab\u00a0https:\/\/urgences.unfm.org \u00bb \u00a0(ci-apr\u00e8s le\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Sant\u00e9 Sud.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s les\u00a0: CGU) d\u00e9terminent les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des CGU, et en faisant usage du Site l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s\u00a0:l\u2019 ou les \u00ab\u00a0Utilisateur (s)\u00a0\u00a0\u00bb) reconnait les avoir lues et accept\u00e9es. Les CGU sont opposables \u00e0 tout Utilisateur qui se connecte au Site.\u00a0<\/p>\n

Les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Sant\u00e9 Sud.<\/p>\n

L\u2019utilisation et la consultation du Site sont limit\u00e9es \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.\u00a0<\/p>\n

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser tout ou partie du Site \u00e0 des fins illicites (droits d\u2019auteur) ou contraires aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

En consultant le Site, l\u2019Utilisateur accepte d\u2019en respecter les CGU telles que celles-ci sont affich\u00e9es \u00e0 la date de consultation.<\/p>\n

2 -Finalit\u00e9s et contenu du Site<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour permettre aux professionnels de sant\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des modules de formation sur la m\u00e9decine d\u2019urgence de premi\u00e8re ligne dans les pays \u00e0 ressources limit\u00e9es. Le contenu des Formations est accessible sur la base d\u2019une inscription libre et gratuite. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n\u2019accueille aucune publicit\u00e9.<\/p>\n

Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les CGU, \u00e0 ne pas d\u00e9tourner les finalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

3-Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Site est accessible en ligne en se connectant \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0https:\/\/urgences.unfm.org L\u2019Utilisateur s\u2019interdit, lors de l\u2019utilisation, d\u2019entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des r\u00e9seaux et\/ou de modifier, adapter, pirater le Site et\/ou modifier une application ou un site tiers de mani\u00e8re \u00e0 engendrer une confusion quant au lien avec le Site.<\/p>\n

Afin d\u2019obtenir un acc\u00e8s aux Formations, l\u2019inscription et la cr\u00e9ation d\u2019un compte (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte Utilisateur \u00bb) sont obligatoires.<\/p>\n

Afin de cr\u00e9er un Compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur doit se connecter au Site et doit renseigner via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les donn\u00e9es d\u2019identification demand\u00e9es : identifiant, email, pays, ville, profession (donn\u00e9es obligatoires), type de structure d\u2019exercice et genre (donn\u00e9es facultatives).\u00a0<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de la coh\u00e9rence et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations renseign\u00e9es sur son Compte Utilisateur.<\/p>\n

Par l\u2019utilisation que les Utilisateurs font du Site, ils acceptent de :<\/p>\n

    \n
  • Fournir des informations vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes sur eux-m\u00eames (ces informations \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab Donn\u00e9es d\u2019inscription \u00bb)\u00a0;<\/li>\n
  • Et de maintenir et de remettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement ces Donn\u00e9es d\u2019inscription afin de les conserver vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les Donn\u00e9es d\u2019inscription seraient fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, Sant\u00e9 Sud serait en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le Compte Utilisateur et de refuser \u00e0 l\u2019Utilisateur concern\u00e9 imm\u00e9diatement et pour le futur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site.<\/li>\n<\/ul>\n

    A l\u2019issue de la proc\u00e9dure d\u2019inscription, l\u2019Utilisateur recevra un courriel de confirmation avec son mot de passe. L\u2019Utilisateur devra ouvrir le message et suivre les instructions pour confirmer son inscription. L\u2019Utilisateur reconnait qu\u2019il est responsable du respect du caract\u00e8re confidentiel et personnel de son identifiant et mot de passe associ\u00e9s \u00e0 son Compte Utilisateur.\u00a0<\/p>\n

    A ce titre, l\u2019Utilisateur accepte d\u2019\u00eatre le seul et unique responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Sant\u00e9 Sud de tous actes effectu\u00e9s \u00e0 partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe.<\/p>\n

    En cas de perte, de vol ou d\u2019usurpation de son mot de passe et\/ou de son Compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en informer Sant\u00e9 Sud sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019adresse figurant en t\u00eate des CGU ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : formation@santesud.org<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donn\u00e9e le concernant, \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un quelconque motif, par simple courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : formation@santesud.org<\/p>\n

    Sant\u00e9 Sud se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d\u2019une d\u00e9cision judiciaire l\u2019y contraignant, d\u2019\u00e9v\u00e9nements de force majeure, de manquements aux pr\u00e9sentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude.\u00a0<\/p>\n

    Sant\u00e9 Sud se r\u00e9serve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis du fait de tels manquements.<\/p>\n

    La r\u00e9siliation du Compte Utilisateur entra\u00eene la r\u00e9siliation des licences de consultation\/d\u2019utilisation accord\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Site. A ce titre, l\u2019Utilisateur n\u2019aura le droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9<\/p>\n

    4 \u2013 Obligations des Utilisateurs<\/strong><\/span><\/p>\n

    En utilisant le Site, les Utilisateurs s\u2019interdisent de :<\/p>\n

      \n
    • Utiliser le Site, pour faire de la politique, de la propagande ou du pros\u00e9lytisme ;<\/li>\n
    • D\u00e9tourner le Site de ses finalit\u00e9s ;<\/li>\n
    • Mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vid\u00e9os, etc. ;<\/li>\n
    • Faire de la publicit\u00e9 ou d\u2019incitation \u00e0 l\u2019attention des autres Utilisateurs afin d\u2019utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;<\/li>\n
    • De porter atteinte d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit au fonctionnement du Site ;<\/li>\n
    • D\u2019enfreindre les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>\n
    • D\u2019enfreindre les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n
    • De collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles, donn\u00e9es d\u2019identification, aff\u00e9rentes aux autres Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n

      5-Responsabilit\u00e9 \u2013 Garantie<\/strong><\/span><\/p>\n

      Sant\u00e9 Sud garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenu par un tiers.<\/p>\n

      Sant\u00e9 Sud garantit que le Site est conforme aux dispositions l\u00e9gales fran\u00e7aises en vigueur.<\/p>\n

      Le Site ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9livrant des consultations en ligne. Les Formations, mises \u00e0 disposition sur le Site visent \u00e0 soutenir et non \u00e0 remplacer la relation entre un patient et le professionnel de sant\u00e9. La responsabilit\u00e9 de Sant\u00e9 Sud ne peut en aucune mani\u00e8re \u00eatre engag\u00e9e pour les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de la consultation ou de l\u2019interpr\u00e9tation des informations diffus\u00e9es sur son Site. En particulier, l\u2019Utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le Site n\u2019avait pas pour vocation de se substituer \u00e0 un avis m\u00e9dical.<\/p>\n

      Les experts qui dispensent les Formations sont volontaires et b\u00e9n\u00e9voles. Ils interviennent dans une d\u00e9marche strictement personnelle. Ils exposent ici leurs points de vue et en aucun cas celui d\u2019une institution, d\u2019un partenaire, de leur universit\u00e9 ou de leur service de rattachement.<\/p>\n

      Plus particuli\u00e8rement, Sant\u00e9 Sud ne pourra \u00eatre tenue pour responsable\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • des dommages pouvant r\u00e9sulter directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l\u2019utilisation des informations qui y sont diffus\u00e9es, et notamment de toute perte d\u2019exploitation financi\u00e8re ou commerciale ou perte de programmes ou de donn\u00e9es dans tout syst\u00e8me d\u2019information et ce m\u00eame lorsque Sant\u00e9 Sud aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages\u00a0;<\/li>\n
      • des dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation d\u2019autres sites internet \u00e0 partir de liens hypertextes indiqu\u00e9s sur le Site. L\u2019Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu\u2019il utilise des liens mentionn\u00e9s sur le Site, ces liens n\u2019\u00e9tant fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En outre, Sant\u00e9 Sud ne donne aucune caution aux informations diffus\u00e9es sur lesdits sites et n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 leur contenu.<\/li>\n<\/ul>\n

        Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de Sant\u00e9 Sud ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>\n

        Il est par ailleurs signal\u00e9 que Sant\u00e9 Sud ne saurait engager sa responsabilit\u00e9 pour toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et\/ou informations \u00e9chang\u00e9es par un Utilisateur via Internet ou d\u2019autres r\u00e9seaux de communication non s\u00e9curis\u00e9s (et notamment la non s\u00e9curisation de r\u00e9seaux domestiques).<\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant ou cons\u00e9cutif \u00e0 la diffusion par une personne tierce d\u2019un virus par l\u2019interm\u00e9diaire du Site ou de ses services, et susceptible d\u2019infecter le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur \u00e0 la suite de sa connexion au Site, de son utilisation du Site ou de sa navigation sur le Site.<\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier, d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie du Site, lorsqu\u2019elle le souhaite et sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 quelconque.<\/p>\n

        6-Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/p>\n

        L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant sur le Site et le Site lui-m\u00eame (y compris notamment les bases de donn\u00e9es, vid\u00e9os, photographies, graphismes, logos, d\u00e9nominations, animations, sons, et tous autres \u00e9l\u00e9ments) (ci-apr\u00e8s les \u00ab El\u00e9ments \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sant\u00e9 Sud et\/ou des tiers lui ayant conc\u00e9d\u00e9 une licence, et rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d\u2019auteur et plus largement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

        Les El\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteurs, copyrights, droits sur les bases de donn\u00e9es, secrets de fabrique et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de repr\u00e9sentation et de communication publique sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support \u00e9lectronique, quel qu\u2019il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Sant\u00e9 Sud.<\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limit\u00e9e \u00e0 son usage priv\u00e9, d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation et de visualisation du Site et de ses El\u00e9ments. Ce droit est conc\u00e9d\u00e9 pour un usage exclusivement personnel, priv\u00e9 et non commercial, et sous r\u00e9serve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s\u2019y rapportent. A ce titre, il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de copier et\/ou de reproduire en tout ou parties des El\u00e9ments par n\u2019importe quel moyen et sur n\u2019importe quel support, existant ou \u00e0 venir, de traduire les El\u00e9ments dans tout autre langue et d\u2019adapter les El\u00e9ments.<\/p>\n

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ce que l\u2019Utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Sant\u00e9 Sud et notamment \u00e0 ce que cette utilisation ne constitue par un acte de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

        Le manquement \u00e0 ces r\u00e8gles serait assimil\u00e9 \u00e0 une violation des droits d\u2019auteurs.<\/p>\n

        7- Accessibilit\u00e9 du Site<\/strong><\/span><\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud s\u2019efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l\u2019acc\u00e8s, notamment pour des raisons de maintenance et de mises \u00e0 niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Sant\u00e9 Sud n\u2019est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout Utilisateur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, notamment en cas de violation manifeste des CGU.<\/p>\n

        L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que Sant\u00e9 Sud ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu \u00e0 raison de la suppression de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au Site.<\/p>\n

        8- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/span><\/p>\n

        Conform\u00e9ment au R\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci (droit \u00e0 l\u2019oubli), ou une limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

        Il est pr\u00e9cis\u00e9 ici que seules les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs ayant cr\u00e9\u00e9 un compte feront l\u2019objet d\u2019un traitement par Sant\u00e9 Sud.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles seront accessibles \u00e0 des tiers (prestataires ou partenaires) \u00e0 des seules fins de maintenance du Site, \u00e0 des fins de traitement statistiques pour \u00e9valuer l\u2019impact du Site ou \u00e0 des fins d\u2019envois de courriels portant sur les actualit\u00e9s du site.<\/p>\n

        Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser \u00e0 Sant\u00e9 Sud.<\/p>\n

        Par courriel\u00a0: formation@santesud.org<\/p>\n

        Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) (www.cnil.fr).<\/p>\n

        9-Gestion des cookies<\/strong><\/span><\/p>\n

        Sant\u00e9 Sud n\u2019utilise que des cookies fonctionnels sur le Site pour am\u00e9liorer la navigation entre les diff\u00e9rentes pages du Site.\u00a0<\/p>\n

        10- Modifications des CGU<\/strong><\/span><\/p>\n

        Les CGU sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Sant\u00e9 Sud. Ces modifications seront notifi\u00e9es aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site apr\u00e8s notification d\u2019une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de d\u00e9saccord sur les modifications des CGU, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas acc\u00e9der au Site. \u00a0<\/p>\n

        En cas de traduction des CGU, seule la version fran\u00e7aise est valable et applicable.<\/p>\n

        11-Loi applicable et Tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/span><\/p>\n

        Les CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

        En cas de litige aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du Site, le tribunal comp\u00e9tent seront les Tribunaux parisiens.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>